1. Objet
Les présentes conditions régissent les cours particuliers proposés par Clarovia, en visio et à domicile. Clarovia est un organisme de services à la personne déclaré. Les cours sont assurés par Léo Joubert ou par des professeurs indépendants missionnés par Clarovia, qui reste l'interlocuteur unique de la famille.
2. Acceptation
Toute demande de cours implique l'acceptation des présentes conditions.
3. Tarifs et facturation
Le tarif est communiqué avant tout engagement, selon la matière et le niveau. Les cours sont facturés par Clarovia après leur réalisation. Paiement par virement sous 48 h à réception de la facture. Aucun remboursement n'est dû pour une séance effectuée.
4. Crédit d'impôt
Les cours réalisés au domicile de l'élève ouvrent droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et les services à la personne (article 199 sexdecies du Code général des impôts), dans les conditions et plafonds en vigueur. Lorsque la famille est inscrite à l'avance immédiate de l'Urssaf, le crédit d'impôt est déduit directement de chaque demande de paiement ; à défaut, une attestation fiscale annuelle lui est remise. Les cours en visio n'ouvrent pas droit à cet avantage.
5. Annulations et reports
Annulation au moins 24 h avant la séance : la séance est reportée. Annulation moins de 24 h avant : la séance est due. Annulation par le professeur : la séance est toujours reportée.
6. Professeurs
Chaque professeur est sélectionné sur dossier, testé sur le plan pédagogique et vérifié (extrait de casier judiciaire B3). Tout signalement est traité sous 24 h.
7. Engagement de Clarovia
Clarovia s'engage à proposer un professeur adapté sous 48 h après l'échange initial avec la famille.
8. Données personnelles
Les données transmises servent uniquement à l'organisation des cours et ne sont jamais transmises à des tiers. Droit d'accès et de suppression : [email protected].
9. Résiliation
Sans engagement de durée. Arrêt possible à tout moment par simple message écrit.
10. Droit applicable
Droit français. Une résolution amiable est recherchée avant tout recours.